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M-35.1, r. 68 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau du Syndicat soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger du Syndicat une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5355, a. 5; Décision 7046, a. 1.
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